Mentions Légales

0 – CGV/CGU

Les conditions générales de ventes et d'utilisation applicables sont ceux présent sur le site alpes-revetements.com

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet andromede-cms.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Développeur, Agence en charge:

ALTITUDE DEV, Agence Web Sallanches

Propriétaire du site : 
SAS - N.A.M. REVETEMENTS

Contact : 
contact@alpes-revetements.com

Adresse : 

304 RUE DE VERDUN 74700 SALLANCHES

Identification de l’entreprise : 
EI déclarée à l'URSSAF en règle dans ses cotisations, et en matière de TVA auprès des impôts français.

SIRET : 
38390206100019

N° TVA intracommunautaire :
FR72383902061

Directeur de la publication : 
Mr Stanislas Crezé
contact@alpes-revetements.com

Hébergeur : 
GREENHOSTER
Antibes – FRANCE, données et hébergement en France et en Europe Uniquement.

Délégué à la protection des données (RGPD): 
Mr Stanislas Crezé par email contact@alpes-revetements.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Société Alpes Revêtements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société Alpes Revêtements.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les éléments située sur le site internet de nos clients sont leur propre oeuvres, et sont responsables eux même de leurs affichage, en aucun cas Alpes Revêtements n'est responsable de la propriété intellectuelle ou des actions ou des modifications ou des présentations réel imposées sur le site du client final, seul le client est le propriétaire exclusif de leur site internet à défault de présentation de justificatif prouvant les droits d'auteurs d'un thème premium, d'un logiciel sur mesure, d'un copyright, d'un dépôt de brevet, d'un dépôt en INPI ou tout autre justificatif par un autre tier.

Les images utilisées sur notre site internet ou ceux de nos clients appartiennent à leurs propriétaires respectifs, sources, Pexel, Unsplash..

3 – Limitations de responsabilité.

Société Alpes Revêtements ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site alpes-revetements.com

Société Alpes Revêtements décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur alpes-revetements.com

Société Alpes Revêtements s’engage à sécuriser au mieux le site alpes-revetements.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société Alpes Revêtements se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Société Alpes Revêtements se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous désiront être 100% transparent avec nos visiteurs, clients, utilisateurs, l’utilisation du site alpes-revetements.com ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

En toute transparence, voici les stockages de vos données :

Utilisateur avec utilisation du formulaire de contact de notre site :

Seul le formulaire de contact après soumission, nous envoi vos coordonnées rempli par vos soins avec votre propre approbation à la RGPD en bas de formulaire, que nous pouvons prouver au moment de la réception du formulaire dans nos emails.

Nous conservons uniquement l’adresse IP de nos visiteurs anonymement à des fins de sécurité, contre le spam et le piratage, nous ne savons pas qui est derrière une adresse IP qui sont également masquée et protégée.

Pour exercer ce droit de rectification de données, envoyez un email à notre délégué à la protection des données : Mr Stanyslas Crezé – europe.moquette@wanadoo.fr qui s’occupera ensuite de supprimé vos données reçues par email, et nous ne vous re-contacterons plus ensuite, suite à votre demande.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Alpes Revêtements RGPD

Dans un cadre d'utilisation de notre site,  la société Alpes Revêtements peut être amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel, soit en responsable de traitement, soit en sous-traitant avec l'une de nos sociétés partenaire soumis à la confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Gestion des cookies

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 24 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, découvrez sur notre page
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alpes-revetements.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ANNECY.